Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise STRIX WORDS. Il est convenu qu’elles régissent les relations contractuelles entre STRIX WORDS et ses Clients, particuliers comme professionnels, et qu’elles priment sur toute autre condition émise par le client.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions générales de vente, à tout moment sans obligation de préavis.

Le Client, dès lors qu’il signe le devis, reconnaît expressément avoir pris connaissance des clauses ci-après répertoriées et les accepter sans réserve. 

 

Article 1 – Devis

Toute commande d’une prestation délivrée par l’entreprise STRIX WORDS fera l’objet d’un envoi de devis par voie électronique ou postale.

Celui-ci mentionne le détail de la prestation à effectuer et les tarifs correspondants, ainsi que les moyens de paiement proposés et le montant de l’acompte à verser (article 3).

Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d’émission.

Celui-ci est considéré comme accepté par le Client et vaut pour validation de commande dès lors que ce dernier y appose sa signature, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord « , et qu’il verse l’acompte le cas échéant. L’acceptation du devis entraîne une obligation de paiement de la prestation.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs pratiqués par l’entreprise STRIX WORDS sont exprimés en euros (€).

Ils font l’objet d’une évaluation au cas par cas, selon la nature de la prestation demandée. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être modifiés après validation de la commande du Client.

La TVA n’étant pas applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts), les prix indiqués sur les documents émis par l’entreprise STRIX WORDS s’entendent en hors-taxe HT pour les professionnels.

Article 3 – Paiement

Le règlement de la somme due est exigé à réception de la facture. 

Pour les commandes d’un montant supérieur à 100 euros, le versement d’un acompte de 30 % du montant total est demandé au Client dès l’acceptation du devis. Le solde sera réglé une fois la prestation menée à terme, et dès réception de la facture.

Pour les grosses sommes facturées aux particuliers, une entente entre les deux parties est envisageable, mais ne saurait être imposée à l’entreprise STRIX WORDS, qui se réserve le droit de refuser des aménagements de paiement, sans avoir à s’en justifier.

Le paiement d’une prestation se fait uniquement par virement bancaire.

Tout retard de règlement entraînera automatiquement, et sans qu’aucune contestation ne soit opposable, la facturation de pénalités de paiement à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que des frais de recouvrement de 40 €.

Article 4 – Délais

Les délais de réalisation du travail sont fixés par les deux parties en amont de la validation de la commande. L’entreprise STRIX WORDS s’engage à faire son maximum pour les respecter ou, le cas échéant, à prévenir son Client d’un éventuel retard.

L’entreprise STRIX WORDS ne saurait être tenue pour responsable d’un potentiel non-respect des délais initialement prévus en cas d’acceptation tardive du devis, d’envoi tardif de l’acompte ou d’une transmission tardive des documents nécessaires au travail. De même, il ne pourra lui être reproché un décalage de date de remise du travail en cas de grave problème personnel, dont l’entreprise STRIX WORDS informera son Client le plus tôt possible.

Les commandes urgentes et impliquant des délais d’exécution serrés (pour le jour même ou le lendemain) subiront automatiquement une majoration de 50 %. L’entreprise STRIX WORDS se réserve le droit de refuser une mission urgente si elle estime que le délai de remise du travail exigé ne permettra pas de fournir un travail suffisamment abouti et risquant de nuire à son image professionnelle et à celle de son Client.

Les commandes à traiter les week-end et jours fériés seront majorées de 50 %.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la date de validation de commande pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci donne lieu au remboursement de l’acompte versé.

Le droit de rétractation est exclu dans l’hypothèse où l’entreprise STRIX WORDS apporterait la preuve que les travaux ont été commencés avant la date où le Client a manifesté sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Article 6 – Livraison de la commande

La commande est livrée par voie électronique, à l’adresse email fournie par le Client et au format de son choix.

Dans le cas où le Client souhaiterait un envoi courrier de son document, les frais d’envoi sont intégralement portés à sa charge. Celui-ci devra donc en informer l’entreprise STRIX WORDS, en amont de la prestation, pour que lesdits frais de livraison soient indiqués en bonne et due forme sur le devis et la facture correspondante.

Les envois se feront systématiquement avec une option de suivi. L’entreprise STRIX WORDS, à partir du moment où elle fournit une preuve recevable de l’envoi, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une perte ou avarie des documents survenue lors du transit. Par mesure de précaution, et uniquement avec accord exprès de son Client, la prestataire conservera une copie du travail effectué sur son ordinateur jusqu’à bonne réception des documents.

Article 7 – Litige

En cas de litige, le Client est tenu d’en informer le Prestataire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si les deux parties ne parviennent à convenir d’une solution à l’amiable, la résolution de l’affaire sera du ressort des tribunaux français.